142, rue du faubourg Bonnefoy - Toulouse Tél : 09 81 93 39 86 - 07 82 75 84 54

Conditions Générales de Vente Article 1-Objet Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre l'Espace Détente et Beauté ISA B. et l’acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance. Article 2-Offre et durée de validité L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées après la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de   l'Espace Détente et Beauté ISA B. L’émail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit et le prix . Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu'à l'extinction des garanties. Article 3-Prix La facturation s'effectue en Euros ,pour tous les pays, y compris les DOM-TOM. Article 4-Frais de port Envoi de votre commande par émail ou par courrier via la Poste : Les frais d'envoi sont offert . Article 5-Paiement Le paiement s’effectue par Carte bancaire via  PayPal  (100% sécurisé SSL) . Article 6-Délai de livraison Les délais de livraison sont ce de la Poste, pour les envois par courrier (hors week-end et jours fériés). Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à la Poste, Article 7-Non-conformité Les photos et images sont non contractuelles. Pour toute réclamation L'Espace Détente et Beauté ISA B. s'engage à y remédier. Veuillez nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception de votre bon cadeau. Article 8-Informations nominatives. Confidentialité En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par émail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande. Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre d’une commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique. Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Article 9-Service clients l'Espace Détente et Beauté ISA B. s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais par émail : contact@bioestheticienne.com Article 10-Loi applicable Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Article 11-Droits d’auteur  Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de l'Espace Détente et Beauté ISA B. . La reproduction intégrale ou partielle des images, textes, ou tout autre élément par quelques procédés ou supports que ce soient, est interdite et constitue, sans autorisation préalable et écrite de l'Espace Détente et Beauté ISA B. , une contrefaçon. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de la l'Espace Détente et Beauté ISA B. est susceptible d'en constituer la contrefaçon. Elle n'engagera par ailleurs d'aucune manière la responsabilité de l'Espace Détente et Beauté ISA B. . Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objet de droits de propriété et/ou intellectuelle de l'Espace Détente et Beauté ISA B. . A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée moyennant mention de la source. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de l'Espace Détente et Beauté ISA B. de quelque manière que ce soit. Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

ACTUALITÉS

CG V

ACTUALITÉS

CG V